La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022
30 mai 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d'étude de la Commission
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Filiation : changer de nom de famille
24 avril 2022
La loi n° 2022-301 relative à la filiation vise à simplifier les démarches des personnes souhaitant porter le nom du parent qui ne leur a pas été
Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
19 avril 2022
La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022
24 mars 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français et Scrivener Notaries à Rome, des
PMA : la loi bioéthique du 2 août 2021
16 mars 2022
Le 2 août 2021, le parlement a voté une nouvelle loi bioéthique au sujet de la PMA (procréation médicalement assistée) consacrant à cette occasion le
Succession Vacante : Procédure et Conseils Juridiques | Notaires de France
15 mars 2022
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Fraude au RIB : hausse des arnarques
11 mars 2022
La fraude aux modifications de coordonnées bancaires (RIB) connaît actuellement une recrudescence dans de nombreuses professions dont le notariat.
Salon s’expatrier mode d’emploi 2022 : rendez-vous en ligne le 31 mars
03 mars 2022
Pour la 2ème année, le salon « S’Expatrier, mode d’emploi » se déroulera entièrement en ligne le jeudi 31 mars 2022.
Travaux non déclarés, quelles conséquences ?
02 mars 2022
Des travaux effectués sans autorisation préalable ou qui ne correspondent pas à ce qui a été autorisé peuvent poser de graves problèmes. La lettre